Politique de confidentialité
Bienvenue sur le site web de MMT-Bordeaux. La protection des données personnelles est fondamentale pour nous. Veuillez trouver ci-dessous les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site web.
MMT-Bordeaux prend toutes les précautions nécessaires afin que vos données personnelles soient traitées de manière sécurisée et conforme à la réglementation lorsque vous visitez notre site « https://mmt-b.com » (ci-après « le Site »). Ainsi, MMT-Bordeaux, s’engage à collecter et traiter vos données personnelles conformément aux dispositions de la dernière version en vigueur de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »). Vos données sont collectées et traitées par MMT-Bordeaux.
Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à vous personnellement en tant que personne physique ou qui peuvent être liées à vous, par exemple le nom, l’adresse, les adresses e-mail, l’adresse IP, votre comportement en tant qu’utilisateur, etc.
Vous pouvez utiliser notre site web à des fins d’information uniquement ou pour nous contacter. Selon le type et le mode d’utilisation, les données personnelles suivantes seront collectées, traitées et/ou utilisées.
Collecte des données
Collecte des données
Utilisation des données à des fins purement informatives
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- L’adresse IP (raccourcie par le dernier octet)
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- Contenu de la navigation (page spécifique)
- Statut d’accès/code de statut HTTP
- Quantité de données transférées
- URL du référent
- Navigateur
- Langue et version du logiciel de navigation
- Système d’exploitation de l’ordinateur d’accès
Utilisation des fonctions étendues de nos sites web
Utilisation des fonctions étendues de nos sites web
En plus de l’utilisation purement informative de nos pages web, nous proposons d’autres services, actuellement sous la forme d’un formulaire de contact.
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, votre adresse e-mail et le message et, si vous le spécifiez, votre nom et l’objet du message sont collectés, traités et utilisés par nos services pour répondre à votre demande. Vos données ne seront pas traitées en dehors de l’Union européenne. Une référence correspondante à ces informations sur la protection des données est fournie sur la page du formulaire de contact. Les informations que vous saisissez via le formulaire de contact sont cryptées par TLS et ne peuvent donc pas être consultées par des tiers.
La sécurité des données
La sécurité des données
Nous maintenons des mesures techniques standards pour assurer la sécurité des données, en particulier pour protéger vos données personnelles contre les dangers lors des transferts de données et contre les tiers qui en prennent connaissance.
Période de conservation des données personnelles
Période de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des différentes finalités décrites dans les paragraphes précédents.
Ainsi, vos données personnelles d’identification électronique et relatives aux cookies sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte.
Les données personnelles collectées sont supprimées en cas de survenance de l’un des événements suivants : expiration de la période de conservation ; exercice de votre droit de suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés, au RGPD et aux conditions prévues à la clause « Vos droits d’accès à vos données personnelles » de la présente politique de protection des données personnelles. MMT-Bordeaux s’engage à supprimer vos données personnelles pour quelque raison que ce soit, conformément aux dispositions légales.
Pour les journaux de bord, la durée de conservation est d’un an.
Destinataires et transfert des données personnelles
Destinataires et transfert des données personnelles
En cas d’accès au Site depuis un pays hors de l’Union européenne dont la législation ou la réglementation relative à la collecte, l’utilisation et la déclaration des données diffère de celle de l’Union européenne, veuillez noter qu’en continuant à utiliser le Site, qui est régi par la loi française, les conditions d’utilisation correspondantes et la présente politique de protection des données personnelles, vous acceptez de transférer vos Données Personnelles vers l’Union européenne.
MMT-Bordeaux ne divulgue vos Données Personnelles qu’à des destinataires autorisés et spécifiés.
Vos données personnelles peuvent être transférés et divulgués aux prestataires agissant en qualité de sous – traitants afin de remplir des prestations liées aux services et applications informatiques de MMT-Bordeaux (service d’hébergement, stockage, service de maintenance informatique).
Ces services tiers n’agissent que sur instruction de MMT-Bordeaux et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que MMT-Bordeaux. MMT-Bordeaux s’efforce de sélectionner des sous-traitants établis dans l’UE/EEE.
Le cas échéant, MMT-Bordeaux choisira des prestataires qui acceptent les clauses contractuelles types telles qu’autorisées par la Commission européenne et exigera qu’ils prennent toutes les mesures organisationnelles et techniques pour assurer un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles.
Communication des données personnelles
Communication des données personnelles
MMT-Bordeaux est le seul destinataire des données collectées. MMT-Bordeaux ne transmet vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :
- Vous avez donné votre accord pour que ces informations soient partagées ;
- MMT-Bordeaux reçoit une demande d’une autorité judiciaire ou de toute autre autorité administrative autorisée par la loi et sollicitant ces informations conformément aux
dispositions légales en vigueur ; - Les destinataires autorisés et spécifiés (tout sous-traitant et/ou certains services de
MMT-Bordeaux à des fins de communication).
Mesures de sécurité
Mesures de sécurité
MMT-Bordeaux s’emploie à protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. MMT-Bordeaux a mis en place des mesures matérielles, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, utilisation abusive et accès non autorisé, circulation, altération ou destruction de ces données personnelles.
Parmi ces mesures de protection, MMT-Bordeaux intègre des technologies avancées spécialement conçues pour protéger les données personnelles lors de leur transfert et pour prévenir les erreurs de transmission ou les actions non autorisées de tiers.
Des procédures physiques et électroniques sont mises en œuvre pour sauvegarder les données personnelles collectées sur le Site.
Les employés de MMT-Bordeaux qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s’engagent à respecter la plus grande confidentialité.
Toutefois, MMT-Bordeaux ne peut maîtriser tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques potentiels en termes de perte occasionnelle de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant par Internet. Les informations fournies sur le Site peuvent être interrompues en cas d’événements de force majeure, d’événements indépendants de la volonté de MMT-Bordeaux ou d’événements dont MMT-Bordeaux n’est pas responsable.
Il est important que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations qui figurent dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session si vous utilisez un ordinateur partagé.
MMT-Bordeaux s’engage à garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont été mal utilisées, veuillez contacter MMT-Bordeaux à l’adresse suivante : [email protected]. MMT-Bordeaux traitera les plaintes concernant l’utilisation et la divulgation des données personnelles et tentera de trouver une solution conformément aux principes de la présente politique et aux règles applicables en la matière.
Vos droits d’accès et de rectifications de vos données personnelles
Vos droits d’accès et de rectifications de vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur. En outre, vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient corrigées, complétées, mises à jour ou supprimées. Vous avez également le droit d’obtenir vos données personnelles détenues par MMT-Bordeaux. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par email ou par courrier à l’adresse ci-dessous, en précisant votre demande et en joignant une preuve d’identité :
MMT-B
À l’attention du Délégué à la protection des données
65 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT
Courriel : [email protected]
Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Droit applicable
Droit applicable
La présente politique de protection des données personnelles est régie par le droit français.
Date d’entrée en vigueur et mise à jour de la politique de protection des données personnelles
Date d’entrée en vigueur et mise à jour de la politique de protection des données personnelles
L’utilisation du site est soumise à la politique de protection des données personnelles en vigueur au moment de l’utilisation.
MMT-Bordeaux a la possibilité d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité en fonction de ses besoins ou d’exigences légales. Ces mises à jour seront effectuées sans préavis.
La précédente politique de protection des données personnelles sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version, qui sera immédiatement opposable à tout utilisateur à compter de sa mise en ligne.
Questions/Contact
Questions/Contact
Pour toute question ou commentaire relatif à la présente politique de protection des données personnelles ou à la manière dont MMT-Bordeaux collecte et utilise vos données personnelles, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] ou un courrier à MMT-Bordeaux.
V.1.0 à partir de la date du 11/04/2023