Conditions générales d’utilisation

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Indemnités
Si une disposition des présentes CGV est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera considérée comme séparable des présentes CGV et cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Modifications des présentes conditions générales
MMT-Bordeaux se réserve le droit de changer, modifier ou mettre à jour ces CGV à tout moment et sans préavis. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Divers
MMT-Bordeaux n’est soumis à aucune obligation de publier, transférer, diffuser ou fournir de toute autre manière tout élément disponible sur son site. Nous avons donc le droit absolu de retirer tout élément du Site à notre seule discrétion et à tout moment.

Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU seront régies par le droit français et interprétées et appliquées conformément à ses dispositions. Tout litige, désaccord ou réclamation lié à ou résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de toute version modifiée ultérieure, y compris notamment leur formation, leur validité, leur applicabilité, leur interprétation, leur exécution, leur violation ou leur résiliation, ainsi que les réclamations non contractuelles, qui ne pourront être réglés d’un commun accord, seront soumis et réglés définitivement par les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux, France.
V.1.0 à partir de la date du 11/04/2023